Politique de confidentialité du site moulinetshop.com

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet moulinetshop.com (Ci-après le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société éditrice du site.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour nous. La présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre via le formulaire de contact disponible sur le SITE.

Nous nous engageons en tout état de cause à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel.
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. DÉFINITION

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • CLIENT : désigne le cocontractant de la Société qui fait l’acquisition d’un PRODUIT ou d’un SERVICE via le SITE.
  • COMPTE : désigne l’espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR lors de son inscription. Cet espace personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l’UTILISATEUR.
  • IDENTIFIANTS : désigne les données utilisateurs saisies à la création d’un compte, permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR. Ces IDENTIFIANTS sont à l’usage exclusif de l’UTILISATEUR qui en est seul responsable.
  • PRODUIT : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par la Société et disponibles sur le SITE.
  • RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
  • SERVICE : désigne l’ensemble des prestations proposées par la Société et disponibles sur le SITE.
  • SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse https://moulinetshop.com. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou CLIENT.
  • SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT.
  • UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, soit en tant que simple internaute, soit en tant que CLIENT.

ARTICLE 2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société éditrice de moulinetshop.com, considérée comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre via les différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre SITE, notamment via le formulaire de contact.

ARTICLE 3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES LÉGALES

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées afin d’assurer :

  • La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, factures : base légale contractuelle (le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande).
  • Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle : base légale de notre intérêt légitime à assurer la qualité de notre relation commerciale et de nos services.
  • Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.
  • Personnaliser votre expérience d’achat et notre communication : base légale de votre consentement à recevoir notre communication et à nous permettre de personnaliser votre expérience en ligne.
  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site et de ses fonctionnalités : base légale de notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site, grâce notamment aux statistiques de visites.
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : base légale du respect de nos obligations légales.

ARTICLE 4. COLLECTE ET DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles, nous pouvons collecter certaines données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Les données susceptibles d’être collectées et traitées concernent :

  • Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, le cas échéant copie d’une pièce d’identité pour prouver l’exercice d’un droit) ;
  • Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) ;
  • Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes d’information, historique des échanges avec les services ;
  • Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;
  • Des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande de PRODUITS ou SERVICES passée sur le SITE.

En particulier, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel :

  • Lors de votre visite du SITE ;
  • Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE ;
  • Lors d’échanges avec nous via le SITE ;
  • Lors de votre demande de contact.

Quel que soit le mode de collecte, nous nous engageons à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits sur vos données.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

  • Le personnel habilité des différents services internes (marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargé de traiter la relation client et la prospection) ;
  • Les sous-traitants qui agissent pour notre compte, et notamment l’hébergeur du SITE ;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. TRANSFERTS HORS UE

Nous nous engageons à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où cela serait nécessaire, nous en informerions les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et d’assurer le respect de la confidentialité de leurs données.

ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous nous engageons à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

  • Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, factures : vos données seront conservées toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Vos factures et données comptables sont conservées 10 ans. En l’absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact.
  • Pour les paiements par carte bancaire : Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, puis archivées pendant 13 mois après la date de débit.
  • Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client, ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.
  • Pour les statistiques de mesure d’audience : 6 mois. Au-delà, vos données sont supprimées ou anonymisées.
  • Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site : 13 mois. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
  • La gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : 1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

ARTICLE 8. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (droit à l’oubli), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement.
  • Droit à la limitation du traitement de vos données.
  • Droit d’opposition au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande via le formulaire de contact disponible sur le SITE, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement). En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition. Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

ARTICLE 9. SÉCURITÉ

Nous nous engageons, ainsi que nos éventuels sous-traitants, à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de vos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, conformément à la réglementation applicable.

À ce titre, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).